Les achats de prestations intellectuelles

Prêt illicite de main d’œuvre et délit de marchandage.  Tous les acheteurs connaissent ces termes mais trop peu en connaissent leur définition exacte, voire les confondent. Petit rappel :

Le prêt illicite de main d’œuvre, stipule que seules les agences d’intérim ont le droit de « louer » des hommes. Les autres sociétés, appelées sociétés de services doivent réaliser des missions. Pour cela, le consultant achat de First Buyer, veillera à :

• Que son cahier des charges définisse une mission et non un profil
• Que les fournisseurs consultés transmettrent des dossiers de compétences et non des CV
• Qu’il y ait un lien de subordination entre le cabinet de conseils et son consultant
• Que la facturation soit forfaitaire.
• …

Quant au délit de marchandage, il consiste à dénoncer l’appel abusif aux sociétés de prestations de services des sociétés utilisatrices, pour éviter d’embaucher. Les salariés des SSII ne disposent pas des mêmes droits (CE, représentation du personnel, politique salariale,…). Donc un consultant achat de First Buyer sait que les missions de prestations intellectuelles ne doivent pas excéder 3 ans.